Bienvenue à NOVAFFAIRES NICE EST, domiciliation & location de bureaux à Nice

27 boulevard de l'ariane
06300 NICE

Tel 04 93 27 84 00
Lun/Ven : 9h30/12h30 - 14h/18h

Centre d'affaires NiceLes aides accordées par l'état ont été révisées et prolongées, dans le cadre des "territoires entrepreneurs", nouvelle génération de zone franche, jusqu'au 31 décembre 2020. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles :

Un système d'exonérations fiscales et sociales
Le dispositif Z.F.U. repose sur plusieurs exonérations fiscales et sociales à destination des entrepreneurs :

  •   Exonération d'impôts sur les bénéfices
  •   Exonération de la taxe professionnelle
  •   Exonération de cotisations sociales personnelles

Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises, sous respect de certaines conditions : localisation à l'intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, emploi d'une partie du personnel issu du quartier.

Le dispositif d'exonérations fiscales et sociales est accordé aux employeurs (SARL, artisans, ...) sous certaines conditions. Le but du dispositif est de favoriser l'installation des entreprises dans le quartier de l'ariane et d'inciter les entrepreneurs à embaucher une main d'oeuvre locale. Vous trouverez ci-contre quelques liens utiles.

Durée d'exonération des entreprises installées en Z.F.U.

Les entreprises éligibles au dispositif bénéficient d'une exonération à taux plein de 5 ans. Cette période initiale est suivie de trois années d'aides supplémentaires respectivement à 60%, 40% et 20% d'exonération.La durée totale est de 8 ans.

Conditions d'exonérations

Pour être éligible à ce dispositif il faut que l'entreprise s'installe en territoire entrepreneur avant le 31 décembre 2020 pour y exercer une activité effective en disposant d'un bureau avec des moyens d'exploitation relatifs à son activité. L'activité peut être artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. Certaines activités ne sont pas éligibles au dispositif. C'est le cas des activités de construction automobile et navale, de fabrication de fibres textiles, de sidérurgie, de transport routier, de crédit-bail mobilier, de location d'immeubles non professionnels, d'agriculture et de construction-vente.

Les entreprises éligibles doivent avoir moins de 50 salariés, réaliser moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une entreprise de 250 salariés ou plus.

Les conditions évoluent régulièrement depuis la création des premières Zones Franches Urbaines en 1997. C'est pour cette raison que nous vous invitons à nous contacter ou à vous rapprocher de votre comptable pour vérifier que votre entreprise et votre activité soient éligibles.

Important : il n'est pas possible de bénéficier des avantages de la ZFU avec une domiciliation. La loi exige la location d'un bureau pour installer son siège en zone franche.

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